Editions Hozro

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Les utilisateurs reconnaissent disposer d’une expérience suffisante en matière d’utilisation d’Internet et des fonctionnalités de communication électronique qui y sont liées.

2.- Exonérations de responsabilité

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre aux utilisateurs une utilisation optimale de son site internet. L’éditeur n’est en conséquence tenu qu’à une obligation de moyen, et en aucun cas à une obligation de résultat.

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La responsabilité de l’éditeur ne peut en toute hypothèse être mise en cause que pour des faits qui trouvent exclusivement leur cause dans un système dont l’éditeur a le contrôle effectif, ce qui exclut tous les faits qui ont leur origine en amont ou en aval du site, notamment l’accès au réseau Internet.

L’éditeur ne répond que de son dol et de sa faute lourde.

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L’éditeur prend toutes les mesures de précaution afin d’assurer la sécurité des données des utilisateurs. Cependant, l’éditeur ne peut écarter tous les risques liés à l’utilisation d’Internet. Ainsi, lors de la communication de ses données, l’utilisateur doit être conscient que d’autres utilisateurs de l’internet peuvent éventuellement parvenir à visualiser ces données.

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