Article 1 – Préambule

La boutique en ligne «hozro.be» est mise en place par la société Hozro snc. Cette société est immatriculée sous le numéro BE0 653 753 274 à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société Hozro snc ou son sous-traitant ci-après dénommé « le vendeur » et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site hozro.be.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 – Vente des livres et produits dérivés par un sous-traitant

Hozro snc s’assure les services de Adeline Guerriat, ci-après dénommée le distributeur, pour la vente et la distribution de ses livres et produits dérivés, y compris sur la boutique en ligne « hozro.be ». L’entreprise du distributeur est enregistrée à la BCE sous le n° BE0 871 982 488. Son siège social est situé rue de Frizet 155 à 5003 Namur.
Le distributeur prend à son compte les conditions générales de vente de la société Hozro snc telles que présentées ici.

Article 5 – Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ceux-ci apparaitront une fois le pays de livraison indiqué.

Article 6 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur confirmera par courrier électronique l’enregistrement de la commande.

Article 7 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
La livraison s’effectue par un prestataire spécialisé de notre choix. Le transfert de la propriété des marchandises s’effectue au moment du paiement intégral de la commande par l’acheteur. L’acheteur est donc avisé du fait qu’il supporte seul la charge des risques liés à la livraison, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos prestataires.
Les délais de livraison communiqués sont strictement indicatifs.
En cas de retard dans la livraison, si celui-ci est d’au minimum trente jours ouvrables (+ période de fermeture exceptionnelle mentionnée sur notre site internet), l’acheteur pourra renoncer à son achat sans indemnité, pour aucune des deux parties. L’acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sur son compte bancaire du montant total de sa commande y compris les frais de transport (si engagés lors de la commande) endéans les 15 jours ouvrables. Les parties seront alors libérées intégralement de leurs obligations respectives.
Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :
1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre);
3 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
4 – Si des changements sont décidés par le client après la commande.
5 – Si le client ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié.
Si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées suivant la procédure de notre prestataire de livraison, nous nous réservons le droit de considérer les marchandises comme abandonnées.

Les commandes confirmées et payées pour le lundi 12h sont expédiées le mardi. Le délai de livraison constaté est d’environ 4-5 jours ouvrables pour la France et environ 2 jours ouvrables pour la Belgique.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard causé par la Poste, ou un transporteur, ainsi qu’en cas de perte, vol ou casse du colis envoyé.

Article 8 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, par chèque (France uniquement) ou par carte de crédit (Visa ou Mastercard).
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 – Garantie

A l’égard des consommateurs, nous garantissons les produits vendus conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). Le consommateur qui constate la non-conformité d’un produit vendu doit nous en faire la notification dans les 2 mois du constat par lettre recommandée. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, mauvaises conditions d’entreposage, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Article 10 – Retour et échange

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables (article 80 LPC) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Aucun article ne sera échangé ou remboursé passé ce délai. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse distribution@hozro.be.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans l’emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Le vendeur s’engage à rembourser le client dans les 30 jours si les conditions ci-avant sont respectées.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 – Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Article 13 – Protection de la vie privée

En tant que site marchand, « hozro.be» recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. « hozro.be » traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, tout consommateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site hozro.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Hozro snc.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 15 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.